CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - Stones HOUSE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société Stones House, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 977 861 533, dont le siège social est situé à Mouazé, France.
Tout achat sur notre site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Stones House propose la vente de pierres naturelles pour l’aménagement intérieur et extérieur.
Les photos des produits sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif.
Les dimensions et nuances peuvent varier en raison de la nature du matériau.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut être modifiée à tout moment.
3. COMMANDES
Toute commande doit être confirmée par un devis signé.
Une commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral ou d’un acompte convenu.
Stones House se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
4. TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués HT ou TTC selon le cas.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque.
Les paiements doivent être effectués dans un délai de [XX] jours après validation de la commande.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur.
5. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et les conditions logistiques.
La marchandise est livrée en France métropolitaine et sous conditions pour l’étranger. Pour toute expédition hors France métropolitaine, un devis spécifique sera établi.
Le transfert des risques s’effectue dès la remise des produits au transporteur, conformément à l’article L.216-5 du Code de la consommation.
En cas d’anomalie à la réception, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les signaler sous 48 heures.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception des produits, sauf exceptions légales (produits sur mesure, découpes spécifiques, etc.).
Le retour des produits doit être effectué aux frais du client, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
Stones House ne peut être tenue responsable des variations naturelles de la pierre, des défauts dus à une mauvaise pose ou un mauvais entretien.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Stones House.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Stones House s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Finalité : gestion des commandes, service client, communication commerciale.
Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@stoneshouse.com .
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@stoneshouse.com – 06 72 34 54 04.
Stones House vous remercie de votre confiance !